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Déclaration de confidentialité

État : 14 mai 2026

Le traitement soigneux des données personnelles est pour nous une préoccupation centrale. Dans ce document, nous indiquons quelles données nous collectons dans le cadre de notre activité commerciale et de l'exploitation de notre site web, à quelles fins nous les utilisons et à qui nous les transmettons. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) fait foi ; à titre complémentaire — dans la mesure où elles s'appliquent — les dispositions du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) s'appliquent. Nous révisons et actualisons régulièrement cette déclaration.


Section A — Responsable du traitement

A.1 Entreprise

Les traitements de données décrits dans la présente déclaration relèvent de la responsabilité de :
PulsarSol GmbH
Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne, Suisse
www.pulsarsol.ch

A.2 Point de contact pour les questions de protection des données

Veuillez adresser vos demandes, vos préoccupations et l'exercice de vos droits à :
Maurizio Di Pietro Martinelli (responsable de la protection des données)
PulsarSol GmbH, Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne
admin@pulsarsol.ch


Section B — Quelles données nous traitons et leur provenance

B.1 Données que vous nous communiquez activement

Dès que vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez par un autre moyen, vous nous transmettez des données. La communication est volontaire — bien que, pour certains services, nous dépendions d'indications précises.

B.2 Données que nous collectons techniquement

Lors de la visite de notre site web, des données techniques sont générées automatiquement, sans que vous ayez à intervenir. Sont notamment enregistrées des informations sur l'appareil utilisé et le comportement d'utilisation (par exemple le système d'exploitation employé).

B.3 Données issues de sources externes

Ponctuellement, nous obtenons des données personnelles d'autres sources, à savoir :

  • de sources accessibles au public (presse, internet, registres publics)
  • de dossiers de procédures administratives ou judiciaires
  • de réseaux professionnels
  • de la correspondance avec des tiers
  • de vérifications de solvabilité dans le cadre de contacts d'affaires directs

Les catégories de données typiques sont ici les données de base sur la personne, les coordonnées, les indicateurs financiers et les identifiants en ligne.

B.4 Données personnelles sensibles

Si vous nous transmettez de votre propre initiative des données considérées comme sensibles, nous les traitons avec un soin accru. La LPD qualifie notamment de sensibles :

  • les indications sur les convictions et activités religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales
  • les données de santé ainsi que les indications sur la sphère intime, l'origine ethnique ou la vie sexuelle
  • les informations sur des poursuites pénales, des sanctions administratives ou l'aide sociale
  • les identifiants génétiques et biométriques

Section C — Bases juridiques

Nos traitements de données suivent les principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Un traitement est licite si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • vous avez donné votre consentement
  • le traitement est nécessaire à l'amorce ou à l'exécution d'un contrat avec vous
  • nous sommes soumis à une obligation légale correspondante
  • nous poursuivons un intérêt légitime prépondérant auquel ne s'opposent pas des intérêts plus importants de votre part

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, un consentement donné — un bref message à admin@pulsarsol.ch suffit. Les traitements déjà effectués n'en sont pas affectés.


Section D — À qui nous transmettons des données

Nous ne transmettons des données que lorsque cela est nécessaire à la finalité du traitement concerné, prescrit par la loi ou couvert par votre consentement.

D.1 Prestataires externes (sous-traitants)

Pour certaines activités, nous faisons appel à des prestataires spécialisés qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions. Il s'agit notamment :

  • de fournisseurs d'infrastructure informatique, d'hébergement, de services cloud, de conception web et de support
  • de partenaires fiduciaires et comptables
  • de cabinets de conseil dans les domaines juridique et fiscal
  • de prestataires de paiement — uniquement si vous y avez consenti au préalable
  • de fournisseurs de services publicitaires et d'analyse

Tous les prestataires sont contractuellement tenus de respecter le droit applicable en matière de protection des données et de n'utiliser les données qu'aux fins convenues.

D.2 Destinataires ayant leur propre responsabilité

Dans certains cas, nous transmettons des données à des organismes qui les traitent sous leur propre responsabilité — par exemple les autorités dans le cadre d'obligations légales de renseignement, les sociétés de recouvrement lors de la cession de créances en souffrance, ou des organismes de détection de la fraude.

D.3 Partenaires de coopération et publicitaires

Des contenus de tiers, signalés comme tels (p. ex. publicité), peuvent apparaître sur notre site web. Si vous les utilisez activement, nous ne transmettons vos données au prestataire concerné qu'avec votre consentement exprès. À partir du moment de la transmission, ses propres règles de protection des données s'appliquent.

D.4 Transfert à l'étranger

Les destinataires de vos données peuvent se trouver dans le monde entier. Si le niveau de protection des données dans l'État destinataire est inférieur au standard suisse, nous garantissons la protection par des garanties appropriées — généralement les clauses contractuelles types de la Commission européenne.


Section E — Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité concernée. Pour les pièces comptables, les documents contractuels et les documents comparables, la loi prescrit une conservation pouvant aller jusqu'à dix ans ; pendant cette période, nous limitons le traitement aux finalités comptables et fiscales obligatoires.


Section F — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé ou la modification. Les personnes qui, pour notre compte, ont accès à de telles données — qu'elles soient internes ou externes — sont tenues à la confidentialité. Toutes les transmissions de données sur notre site web passent par un chiffrement SSL.


Section G — Vos droits

Le droit suisse de la protection des données vous accorde différents droits que vous pouvez faire valoir auprès de nous à tout moment :

G.1 Accès

Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Adressez votre demande, accompagnée d'une preuve d'identité, à admin@pulsarsol.ch. Vous recevez généralement la réponse par écrit ou par voie électronique dans un délai de 30 jours (une prolongation de deux mois est possible pour les demandes complexes). L'accès est en règle générale gratuit.

G.2 Rectification et effacement

Nous corrigeons les données inexactes à votre demande ; nous effaçons les données qui ne sont plus nécessaires, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

G.3 Limitation du traitement

Vous pouvez exiger que nous continuions à conserver vos données sans les traiter activement — par exemple si vous en contestez l'exactitude ou si vous avez fait opposition.

G.4 Portabilité des données

Dans la mesure où un traitement automatisé repose sur le consentement ou sur un contrat, vous pouvez demander vos données dans un format électronique courant ou — dans la mesure où cela est techniquement possible — les faire transférer à un autre prestataire.

G.5 Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements que nous fondons sur des intérêts légitimes — y compris le profilage et la publicité directe.

G.6 Réclamation

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ainsi qu'aux tribunaux ordinaires.


Section H — Situations de traitement concrètes

H.1 Consultation du site web et journaux du serveur

La simple visite de www.pulsarsol.ch — sans saisie de données personnelles ni inscription — implique déjà une transmission technique de données entre votre navigateur et notre serveur. Sont enregistrés :

  • le nom du fournisseur d'accès à internet
  • l'adresse IP
  • le navigateur, le système d'exploitation, la résolution d'écran
  • le moment de l'accès
  • l'URL de référence (referrer)

Ces informations ne peuvent être attribuées à aucune personne identifiable et ne sont pas reliées à d'autres ensembles de données. Elles servent uniquement à l'exploitation stable et à la sécurité de nos systèmes ; elles sont supprimées à la fin de la session. Comme ce traitement est ce qui rend possible l'exploitation du site web, il n'existe ici aucun droit d'opposition.

H.2 Prise de contact et communication

Lorsque vous vous adressez à nous — par courrier, téléphone, e-mail ou formulaire en ligne —, nous traitons les données transmises :

  • votre nom
  • votre adresse e-mail
  • le contenu et le moment de votre message
  • d'autres coordonnées que vous nous communiquez

La finalité du traitement est de répondre à votre demande et de poursuivre la communication avec vous. Une transmission n'a lieu que dans la mesure où la demande l'exige. Sans ces données, le traitement de votre demande est techniquement impossible.

H.3 Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fragments de texte déposés sur votre appareil lors de la visite de notre site. Ils sont inoffensifs et ne contiennent aucun code malveillant. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ; les autres cookies subsistent jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que leur durée de vie expire.

Finalités de notre utilisation de cookies :

  • l'enregistrement de vos préférences (p. ex. le choix de la langue)
  • la mise à disposition plus rapide des contenus
  • l'analyse de l'utilisation et l'amélioration de l'offre (en partie via des cookies tiers)

Prévention : vous pouvez bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou les supprimer ultérieurement. Certaines fonctions de notre site web peuvent alors être limitées.

Vous trouverez des instructions ici :

  • Chrome
  • Safari
  • Edge
  • Firefox

Pour les cookies publicitaires et de suivi, il existe en outre des possibilités d'opt-out à l'échelle du secteur sur NAI, YourAdChoices et Your Online Choices.

H.4 Pixels de suivi (web beacons)

Sur nos pages ou dans nos e-mails, des pixels de comptage peuvent être utilisés — de petits graphiques, le plus souvent invisibles, qui se chargent automatiquement à l'ouverture. Ils permettent des analyses similaires à celles des fichiers journaux, notamment pour l'analyse d'utilisation et le suivi des e-mails. On peut l'empêcher au moyen d'une extension de navigateur telle qu'uBlock Origin ou en bloquant les graphiques externes dans votre logiciel de messagerie.

H.5 Service utilisé : Hostinger CDN

Fournisseur : Hostinger International Ltd., www.hostinger.com
Catégorie : Hébergement / Content Delivery Network

Via le CDN de Hostinger, les contenus statiques de notre site web (images, fichiers CSS et JavaScript) sont diffusés à travers un réseau mondial de serveurs. Cela améliore les temps de chargement et la disponibilité. Dans ce cadre, des données techniques — dont votre adresse IP — peuvent être transférées vers des serveurs situés dans différents pays. Vous trouverez des détails dans la déclaration de confidentialité de Hostinger.

H.6 Service utilisé : Microsoft 365

Fournisseur : Microsoft Corporation, www.microsoft.com/microsoft-365
Catégorie : Plateforme de messagerie et de collaboration

Nous utilisons Microsoft 365 pour la communication par e-mail, le stockage de fichiers et la collaboration interne. Microsoft agit ici en tant que sous-traitant.

Catégories de données traitées :

  • contenu des e-mails, pièces jointes comprises (Exchange Online)
  • données de calendrier et informations de disponibilité
  • comptes utilisateurs, noms d'affichage et coordonnées
  • données d'authentification (moment de connexion, adresse IP, journaux)
  • attributions à des groupes, rôles et autorisations (Azure AD / Entra ID)
  • documents et états de version (SharePoint, OneDrive)
  • messages de chat, enregistrements de réunions (Teams)
  • informations de télémétrie et de diagnostic
  • informations sur les appareils et journaux relatifs à la sécurité

Finalité : fourniture des services cloud, garantie de la sécurité et de la disponibilité ainsi que fonctionnalités de conformité.

Transmission : Microsoft transmet des données au sein de son propre groupe d'entreprises et à des sous-traitants ultérieurs sélectionnés, chaque fois dans le cadre d'accords relatifs à la protection des données. Pour les transferts vers des pays tiers — notamment les États-Unis —, les clauses contractuelles types de l'UE sont utilisées. Les collaborateurs de Microsoft n'accèdent aux données des clients que dans des situations exceptionnelles justifiées ; ces accès sont journalisés et contrôlés.


Section I — Définitions

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable — par exemple le nom, l'adresse, l'e-mail, le numéro de téléphone ou l'adresse IP.

Données personnelles sensibles : catégories d'une sensibilité accrue (voir section B.4).

Traiter : toute opération relative à des données personnelles — collecter, conserver, utiliser, modifier, communiquer, archiver et détruire.

Communiquer : transmettre des données personnelles à des tiers ou les leur rendre accessibles.


Section J — Mises à jour de la présente déclaration

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de confidentialité si la situation juridique, nos services ou les outils utilisés changent. La version en vigueur à un moment donné est consultable sur www.pulsarsol.ch. Aucune notification individuelle des mises à jour n'est effectuée.

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